LETTRE N° 12

                                                                                                LA LETTRE N° 12 du 1^er septembre 2023

A SSOCIATION Bien Vivre Aux Angles 

BVAA 

84 rue des Lupins 66 210 Les Angles   

http://www.bien-vivre-aux-angles.com              

                    Edito. Notre souhait : pouvoir profiter de ces paysages, de ces espaces naturels où la faune et la flore résistent encore. Ce sont eux qui guident nos actions. Préserver la nature tel est notre ambition.   Bonne rentrée à toutes et à tous.

Rectificatif : contrairement à une affirmation entendue récemment : "vous attaquez tous les permis de construire !" une précision s'impose : NON pas tous, tout juste une dizaine parmi les deux cents permis déposés en mairie. L'association BVAA intervient à juste titre et la justice lui donne raison lorsqu'il s'agit de faire droit aux dispositions de la loi Montagne et autres règlements en vigueur.

Le bulletin municipal de Les Angles, distribué le 17 mars dernier mettait en cause l'association Bien Vivre Aux Angles qui " attaquerait tous les permis de construire". Cette accusation sans fondement a conduit le bureau de BVAA à exercer son droit de réponse auprès du directeur de la publication. A ce jour, aucun retour de sa part !

Pour mémoire, entre 2019 et 2021                                           

• 200 permis déposés en   mairie               3   poursuites en justice par BVAA      3   recours gracieux par BVAA       BVAA,   un "opposant systématique" ?   Le  terme est inapproprié.	30705 m2 de construction   livrés                 186  chalets ouverts     101  appartements prêts à être occupés       Sans  contestation de BVAA

Les premières procédures engagées par BVAA produisent leurs effets :

•      
• Annulation   partielle du PLU de Les Angles :       

Suite à la contestation de BVAA, la Cour d'Appel Administrative annule la délibération du conseil municipal afférente au PLU, secteur Sarrat Del Frare.   

La commune se pourvoi devant le Conseil d'Etat, devant lequel, en      réponse, BVAA demande l'annulation de la totalité du PLU.

•      
• Permis   de construire Route du Pla Del Mir :

     Le juge des référés relève " méconnaissance des dispositions du code      de l'urbanisme", fait état d'une "erreur manifeste d'appréciation entachant      le classement de la parcelle", note "un dossier incomplet", émet un "doute      quant à la légalité de l'arrêté et de la décision municipale rejetant le      recours gracieux" de BVAA.      Enfin, la commune doit verser 1500,00 € à l'association BVAA. Plus de détails sur le site de BVAA http://www.bien-vivre-aux-angles.com 

A noter les difficultés que rencontre l'association BVAA pour obtenir les documents d'urbanisme. BVAA n'a d'autres moyens, qui ne sont pas procéduriers mais légaux, que de saisir les instances compétentes. C'est à ce titre que BVAA met en œuvre le recours gracieux, la lettre recommandée avec accusé de réception (LR/AR), prend conseil auprès d'un avocat, sollicite la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs), le Commissaire de Justice (ex huissier de justice). Il est inacceptable que la commune fasse échec aux droits de l'association BVAA d'accéder aux documents administratifs, de mettre en œuvre le droit de réponse dans le bulletin municipal.

Bien Vivre Aux Angles saurait être une source de propositions et de questionnements. Pourquoi, avec plus de 30000 mètres carrés de plancher livrés, les saisonniers occupent-ils les parkings du Pla Del Mir ? Comment peut-on accepter qu'une partie du parc immobilier de la commune soit livrée à la spéculation immobilière (secteur proche du Bel Angle). BVAA est favorable à des actions de préemption par la commune, sur des bâtiments qui sont une partie du patrimoine local et peuvent être exploités différemment. Il n'est pas trop tard pour penser et agir environnement et urbanisme raisonné. Plus de détails sur le site de BVAA http://www.bien-vivre-aux-angles.com et prochainement la page Facebook.

Vous êtes adhérente, adhérent à l'association Bien Vivre Aux Angles, vous souhaitez soutenir nos actions, vos propositions pour la commune, pour la station ne sont pas entendues : rejoignez-nous et participez aux travaux du Conseil d'administration dont le renouvellement interviendra lors de la prochaine assemblée générale de l'association.

Merci à vous.